Une nouvelle loi pour soutenir la croissance du secteur des TIC en Tunisie

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La Tunisie poursuit de plus belle la diversification de son économie avec l’introduction d’une nouvelle législation destinée à soutenir l’entreprenariat dans le secteur des TIC.

Début avril, le Parlement tunisien a adopté un projet de loi baptisé « Startup Act », élaboré à l’issue de deux années de consultation auprès de plus de 70 acteurs et entrepreneurs de la société civile, du monde des affaires et du gouvernement.

S’inscrivant dans le cadre des efforts déployés afin d’encourager la création de petites entreprises, la nouvelle loi prévoit pour les start-up une exonération de l’impôt sur les sociétés pour une durée de huit ans et l’exonération de l’impôt sur les gains en capital pour les investissements et, en outre, un régime douanier spécifique. Un congé d’un an sera accordé aux employés désireux de créer une entreprise et une bourse sera versée aux créateurs d’entreprise durant la première année d’activités de la startup. La loi comporte des dispositions visant à améliorer, pour les start-up, l’accès au financement, ainsi qu’aux marchés internationaux, tout en simplifiant les démarches nécessaires à la création d’une entreprise.

Conformément à la législation, le label startup est accordé à une société de moins de huit ans, dont le nombre d’employés ne dépasse pas 100 personnes et dont au moins les deux-tiers du capital sont détenus par les créateurs ou par des investisseurs providentiels. S’il n’est pas stipulé que les start-up doivent appartenir au secteur des technologies pour bénéficier des avantages cités, la législation encourage l’utilisation des nouvelles technologies et vise en particulier le secteur des TIC.

Le Startup Act soutient les objectifs de croissance des TIC

Les efforts déployés afin d’encourager le développement de petites entreprises technologiques s’inscrivent dans une stratégie plus vaste de diversification de l’économie tunisienne, jusque-là dépendante des secteurs traditionnels que sont le tourisme, l’agriculture et les hydrocarbures.

L’initiative Tunisie Digitale 2020, qui vise à doper la croissance des TIC en développant les connections internet à haut débit dans le pays, en rendant les procédures administratives plus efficaces grâce à l’adoption de systèmes de gouvernement électronique et en transformant les activités des entreprises existantes par le biais des nouvelles technologies, joue ici un rôle crucial.

Parmi les autres objectifs poursuivis par la stratégie, qui bénéficie d’un budget de 135 millions d’euros, dont 71,6 millions d’euros financés par la Banque Africaine de Développement, on peut citer la création d’emplois dans le secteur des TIC.

La Tunisie affichant actuellement un taux de chômage d’environ 15,5%, qui atteint 30% chez les jeunes, il est à craindre que de nombreux jeunes diplômés se tournent vers l’étranger à la recherche de meilleures opportunités en matière d’emploi. À titre d’exemple, selon un sondage réalisé en 2017 par le Forum Tunisien des Droits Économiques et Sociaux (FTDES), 40% des Tunisiens interrogés se disaient prêts à quitter le pays, même s’ils devaient le faire illégalement.

Il est à toutefois à noter, ce qui est encourageant, que les efforts déployés afin de privilégier l’essor des start-up technologiques ont coïncidé avec un certain nombre d’autres évolutions importantes ces derniers temps.

L’année dernière, au mois de juin, le premier accélérateur régional de start-up Flat6Labs a ouvert un bureau à Tunis, et en septembre Google Launchpad a annoncé la première édition de son programme d’accélération de six mois en Tunisie. L’initiative est destinée à aider les start-up à mieux définir leurs activités commerciales et à les mettre en relation avec des acteurs importants du secteur.

En outre, en mai de cette année, le Tunisian American Enterprise Fund (TAEF) a signé un accord avec l’entreprise de développement néerlandaise SPARK, une collaboration qui vise à abaisser le seuil des investissements pour les entrepreneurs et à améliorer l’accès au financement, aux ressources et aux marchés pour les entreprises du secteur des TIC.

L’innovation et la numérisation parmi les principaux défis

Malgré les avancées positives que représentent le Startup Act et plus généralement la stratégie menée à l’égard des TIC, la Tunisie reste confrontée à un certain nombre de défis qu’il lui faudra relever si elle veut stimuler de manière significative le développement des start-up et créer des emplois dans le secteur des technologies.

Les niveaux insuffisants d’éducation, d’innovation et de numérisation constituent l’un des principaux obstacles. Sur les 138 pays présentés dans le Rapport sur la Compétitivité 2017-2018 du Forum économique mondial, la Tunisie se classe 83ème en matière d’éducation supérieure et de formation, 85ème pour ce qui est de l’aptitude technologique et 99ème pour ce qui est de l’innovation.

De plus, les acteurs du secteur ont tenu à souligner que si la création de davantage de start-up était une bonne chose, il ne fallait pas s’attendre à ce que ces dernières viennent régler à elles seules le problème du chômage en Tunisie.

À l’heure actuelle, la majorité des start-up se trouvent soit à Tunis, soit à Sfax, deux des plus grandes et plus prospères villes du pays.

Si le gouvernement entend améliorer les initiatives entrepreneuriales dans des régions plus reculées par le biais du programme Innajim, destiné à faciliter la création d’entreprise dans les régions périphériques, les opportunités de création de start-up sont peu nombreuses et les ressources nécessaires à cet effet très limitées hors des centres urbains, et on peut se demander quel impact pourra réellement avoir une potentielle révolution startup sur l’ensemble de l’économie du pays.

 

 

New law to boost start-up growth in Tunisia’s ICT sector

En Français

Tunisia has strengthened efforts to diversify its economy with the introduction of new legislation aimed at supporting entrepreneurship in the ICT sector.

In early April the country’s Parliament passed the Startup Act, drafted after a two-year consultation with more than 70 stakeholders and entrepreneurs in civil society, business and government.  

As part of efforts to encourage the establishment of small businesses, the legislation provides start-ups with a corporate tax exemption period of eight years and exemption of capital gains tax on investments and special Customs procedures. Founders of new enterprises will also be provided one year’s leave from their current jobs and a government-sanctioned salary during the first year of operations.

The act includes provisions to assist start-ups with greater access to funding, aims to improve connections and access to international markets, and streamlines the process for registering companies.

The legislation defines a start-up as a company that is eight years old or under, has no more than 100 personnel and over two-thirds of its shares held by founders or angel investors. While it is not stipulated that start-ups have to be tech operations to receive benefits, the legislation encourages the use of new technology, with a particular focus on the ICT sector.

Startup Act supports ICT growth goals

The efforts to encourage tech-based, small-business development come amid broader plans to diversify the economy away from a reliance on traditional sectors, such as tourism, agriculture and hydrocarbons.

Key to this is the Tunisie Digitale 2020 initiative, which aims to boost growth in ICT by developing high-speed internet connections across the country, establishing more efficient administrative processes through the adoption of e-government systems and transforming existing business operations via new technologies.

Another main aim of the €135m strategy, which includes €71.6m in African Development Bank funding, is creating employment opportunities in the ICT sector.

With an unemployment rate of around 15.5%, and the level standing at 30% for young people, there are concerns that many university graduates may emigrate in search of greater job opportunities. For example, according to a 2017 poll by the Tunisian Forum for Economic and Social Rights, more than 40% of Tunisians surveyed were willing to leave the country, even if they had to do so in an illegal manner.

However, in a positive trend, the efforts to prioritise tech start-ups have coincided with a number of key developments recently.

In June last year leading regional start-up accelerator Flat6Labs established an office in Tunis, while in September Google Launchpad announced it was bringing its six-month accelerator programme to the country. The scheme is designed to help start-ups refine their business operations and connect them with industry stakeholders.

Furthermore, in May this year the Tunisian-American Enterprise Fund signed an agreement with Dutch-based development firm SPARK to work towards decreasing the investment threshold for entrepreneurs and increasing access to finance, resources and markets for companies in the ICT sector.

Innovation and digitalisation among key challenges

Despite the positive development of the Startup Act and broader ICT efforts, Tunisia still faces a number of challenges if it is to significantly boost start-up development and create tech-based employment opportunities.

Among the major hurdles are the levels of education, innovation and digitalisation. Out of 138 countries featured in the World Economic Forum’s Global Competitiveness Report 2017-18, Tunisia ranked 83rd for higher education and training, 85th for technological readiness and 99th for innovation.

Furthermore, industry figures have warned that while the establishment of more start-ups is a positive development, they cannot be expected to address all of the country’s unemployment challenges.

At present, the majority of start-ups are based in either Tunis or Sfax, two of the largest and most prosperous cities in the country.

While the government aims to improve entrepreneurship initiatives in more remote regions through the Innajim programme, designed to ease the establishment of businesses in remote areas, there are few opportunities or resources for start-up innovation outside of urban centres, posing questions over the broader economic impact of any potential start-up revolution.

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