L'Union européenne durcit les contrôles sur les fruits et légumes importés du Maroc

In English

Ces quelques derniers mois, l'adoption d'un nouveau système de prix d'entrée pour les fruits et légumes importés dans l'Union européenne (UE) a suscité une vive inquiétude chez les producteurs et décideurs marocains.

Figurant parmi les dernières réformes de la politique agricole commune européenne, le nouveau système de fixation des prix, qui entrera en vigueur en octobre prochain, vient modifier les règles de dédouanement afin de garantir une plus grande transparence du système de perception des droits de douane pour les fruits et légumes importés. Parallèlement, cette nouvelle mesure instaure un système d'évaluation en douane des produits, qui vient ainsi augmenter le coût des exportations pour la région.   

Les fraises et l'ail

Bien que ces changements s'appliquent à l'ensemble des importations de pays tiers (non membres de l'UE), leur impact sera significatif pour les exportations agricoles du Maroc, qui a exprimé haut et fort ses préoccupations concernant la nouvelle réglementation. D'une part, et d'après plusieurs acteurs du secteur, cette mesure nuira à la compétitivité des fruits et légumes marocains exportés, en raison de hausses tarifaires, et d'autre part, elle est contraire aux multiples accords de coopération signés entre le royaume et l'UE.

« L'UE conserve le droit de légiférer sur ces questions, mais le Maroc se retrouve privé de plusieurs des avantages dont il bénéficiait auparavant », explique Nabil Boubrahimi, professeur d'économie à l'Université Bnou Toufail de Kenitra, cité dans la presse locale.

L'Europe est depuis longtemps le principal partenaire commercial du Maroc, qui bénéficie depuis 2008 d'un statut avancé avec l'UE. En 2000, l'accord d'association est entré en vigueur, suivi en 2012 par l'accord agricole, qui crée entre les deux parties une zone de libre-échange pour les produits industriels et agricoles.

Ce dernier accord a permis au Maroc de bénéficier de nouveaux quotas d'exportation préférentiels, et ainsi d'exporter 55 % de ses produits (tomates, concombres et oranges) sans droits de douane, contre 33 % dans le cadre du précédent accord. Le nouveau système de prix d'entrée, cependant, invaliderait les dispositions de l'accord conclu avec le Maroc, et lui retirerait ces avantages fiscaux. Face au mécontentement du Maroc et à la pression exercée par le royaume, l'UE a accepté en juin d'ajuster les prix d'entrée pour certaines cultures, notamment les fraises, l'ail, le concombre et les tomates cerise.  

Les exportations agricoles

Les produits agricoles représentent environ 12 % de la valeur totale des exportations marocaines, et constituent une source importante de devises. Les exportations vers l'Europe constituent une part substantielle de l'activité économique, et malgré les difficultés rencontrées ces quelques dernières années, le continent reste le premier partenaire commercial du Maroc, puisqu'il représente 63 % des exportations agricoles totales.

Doper les exportations de cultures génératrices de revenus élevés est l'un des principaux objectifs visés dans le cadre du Plan Maroc Vert (PMV), un plan ambitieux lancé par le gouvernement en 2008 pour renforcer les performances du secteur et lever les obstacles à la croissance. Les nouvelles conditions d'entrée des produits marocains sur les marchés européens pourraient toutefois empêcher le royaume d'atteindre cet objectif ; selon l'Association marocaine des producteurs et producteurs exportateurs de fruits et légumes, le nouveau régime imposé pourrait en effet réduire le potentiel d'exportation des produits agricoles marocains en Europe de 130 000 tonnes, et entraîner à son tour la disparition de 150 000 emplois. En 2013, le secteur agricole représentait 39.4 % du nombre total d'emplois dans le pays, et 72.7 % des postes en zones rurales.  

Un différend autour de la tomate

La tomate est l'une des cultures stratégiques auxquelles les nouvelles règles d'importation de l'UE vont s'appliquer à compter d'octobre prochain. La tomate, source importante de revenus, est l'une des cultures marocaines les plus exportées. Entre 1998 et 2011, les exportations ont progressé de 4.9 % par an en moyenne, l'UE étant le principal marché bénéficiaire (90 %). Les importations de tomates marocaines dans l'UE devraient atteindre 400 000 tonnes en 2014-15. Si les exportations ont évolué au fil des années, c'est aussi le cas des variétés de tomate, allant de la simple tomate ronde standard à une plus large sélection, à plus forte valeur ajoutée, comme les tomates cerise, dont l'UE a importé quelque 70 000 tonnes en 2013, contre 300 tonnes à la fin des années 90.

Les producteurs européens ont donc demandé à ce que le système d'évaluation en douane des tomates, à savoir la valeur d'importation standard, restée inchangée pendant 15 ans, soit actualisée afin de tenir compte de ces nouveaux facteurs. Cela entraînerait des coûts plus élevés pour les producteurs marocains, qui ont d'ores et déjà menacé de porter l'affaire devant la Cour de Justice européenne afin d'engager une procédure judiciaire pour empêcher l'application de ces mesures, qu'ils estiment contraires au règlement de l'Organisation mondiale du commerce.

Reste à trouver un compromis satisfaisant pour les deux parties ; en attendant, le différend perdure, et pèse sur d'autres négociations avec l'UE. L'accord de pêche signé en 2013, par exemple, n'a pas encore été ratifié, car le royaume reste réticent à autoriser le retour de la flotte européenne dans ses eaux territoriales tant que le différend concernant les fruits et légumes n'aura pas été résolu. Il sera fondamental de parvenir à un compromis pour préserver l'emploi, assurer la création des nouvelles opportunités prévues dans le cadre du PMV à l'horizon 2020 (1.15 million), et garantir la paix sociale dans un contexte d'instabilité régionale engendrée par la hausse du chômage.


 

The EU tightens control over imported Moroccan fruits and vegetables

En Français

  A new entry price system for imported fruit and vegetables to the EU has sparked concern among Moroccan producers and policymakers in recent months.

As part of the latest changes to Europe’s Common Agricultural policy, the new price-fixing regime – which will be applied starting in October this year – reforms Customs clearance rules with the aim of introducing more transparency in Customs duty collection for imported fruit and vegetables. The move also implements Customs valuations for the produce, raising the cost of exports to the region. Strawberries and garlic Although these changes will apply to all imports from third countries (non-EU members), Morocco will see a significant impact on its agricultural exports and has been particularly vocal about its worries over the new rules. On the one hand, and according to various sector operators, the move will negatively affect the competitiveness of exported Moroccan produce due to tariff hikes, while on the other hand it conflicts with the multiple cooperation agreements signed between the kingdom and the bloc.

“The European Union retains the right to legislate on these issues, but Morocco finds itself deprived of a number of advantages it previously benefited from,” explained Nabil Boubrahimi, economics professor at Université Bnou Toufail in Kenitra quoted in local media.

Europe has long been Morocco’s primary and largest trade partner and has benefitted from advanced status with the EU since 2008. In 2000 the Association Agreement entered into force, followed in 2012 by the Agricultural Agreement establishing a free trade area between both parties for industrial and agricultural products.

Under this last arrangement, Morocco was granted new preferential export quotas allowing it to export 55% of its products – namely tomatoes, cucumbers and oranges – without paying Customs duties, as opposed to 33% under the previous agreement. The new entry price system, however, would invalidate the terms of Morocco’s deal, taking away these fiscal advantages. In response to the discontent and lobbying from Morocco, the EU agreed in June to adjust entry prices for certain crops, notably strawberries, garlic, cucumber and cherry tomatoes.  

Agricultural exports

Agricultural goods represent about 12% of the overall value of Moroccan exports and constitute a key source of foreign exchanges earnings. Exports to Europe comprise a significant portion of economic activity, and in spite of the economic difficulties faced in recent years, the continent remains Morocco’s main trade partner, accounting for 63% of total agricultural exports.

Boosting exports of high-revenue crops is one of the main pillars being implemented under the government’s ambitious Green Morocco Plan (Plan Maroc Vert, PMV), launched in 2008 to enhance sector performance and address issues constraining growth. The new entry conditions of Moroccan goods to European markets may, however, stand in the way of achieving this goal as the Moroccan Federation for Fruit and Vegetable Producers claims that the newly imposed regime could see the potential for Moroccan agricultural goods to Europe decline by 130,000 tonnes, resulting in the loss of up to 150,000 jobs. In 2013 the agricultural sector accounted for 39.4% of total jobs in the country and 72.7% of rural employees.  

The tomato dispute

Tomatoes are one of the strategic crops to which the new EU import rules will apply starting from next October. A top revenue earner, tomatoes comprise Morocco’s main exported crop. Between 1998 and 2011, exports increased by 4.9% on average a year, with the EU absorbing the biggest share (90%).

EU tomato imports from Morocco are expected to reach 400,000 tonnes in 2014-15. While exports have evolved over the years, so have tomato varieties, ranging from the simple standard round tomato to include a broader, often higher-value selection, such as cherry tomatoes, of which the EU imported around 70,000 tonnes in 2013, up from 300 tonnes in the late 1990s.

European producers have therefore demanded that the Customs valuation system of tomatoes, the standard import value, which has remained unchanged for 15 years, be updated to take these new factors into account. This would mean higher costs for Moroccan producers who have already threatened to call upon the European Court of Justice to take legal actions against these measures, which they claim are in breach of World Trade Organisation rules.

A compromise satisfying both parties is still yet to be achieved and the dispute is ongoing, putting a strain on other negotiations with the EU. One of these is the fisheries agreement – signed in 2013 – which still awaits ratification as the kingdom remains reluctant to allow European fleet back into its waters until the fruit and vegetable issue is resolved. Reaching a compromise will be vital in safeguarding jobs, securing the creation of 1.15m new opportunities planned under the PMV by 2020, and ensuring social peace in a context of regional instability stirred by rising unemployment.

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