Le nouveau code minier marocain vise les investissements hors phosphates

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In English

Un nouveau code minier, adopté l’an dernier, devrait contribuer à doper la croissance du secteur et les exportations grâce à une mise en valeur des ressources minérales sous-exploitées du Maroc.

Si la production minérale constitue d’ores et déjà un moteur important de l’économie du royaume – reposant principalement sur la production de phosphates, elle représente 22% des exportations marocaines et environ 10% du PIB – la mise en valeur des ressources sous-exploitées sera essentielle pour renforcer les créations d’emploi et atteindre les ambitieux objectifs du gouvernement pour le secteur.

Une plus grande portée

S’inscrivant dans le cadre d’une vaste stratégie de développement national du secteur minier, la nouvelle loi – qui remplace le précédent code minier, en vigueur depuis 1951 – entend tripler les recettes du segment hors-phosphates d’ici 2025 pour atteindre plus de 15 milliards de dirhams (1,4 milliard d’euros), multiplier par dix les investissements à destination de la recherche et de l’exploration, les faisant passer à 4 milliards de dirhams (368 millions d’euros) et doubler le nombre d’emplois directs créés pour atteindre 30 000 postes.

A cette fin, les autorités espèrent attirer davantage d’investissements privés en proposant un cadre règlementaire plus attractif en matière de licences et une plus grande base de données géologiques.

Le nouveau code énonce trois types de titres miniers – des permis de recherches, des licences d’exploration et des permis d’exploitation –, chaque catégorie se voyant attribuer une durée différente.

Les permis de recherches sont accordés pour une période de trois ans, renouvelables pour quatre années supplémentaires, tandis que les licences d’exploration sont valables deux ans, et renouvelables un an. Quant aux permis d’exploitation, ils sont attribués pour une durée de dix ans.

Le nouveau code a également étendu la superficie des titres miniers entre 100 et 600 km², avec possibilité d’extension à 2400 km². L’ancien code autorisait uniquement des permis allant jusqu’à 16 km², une superficie bien moindre que celles accordées dans d’autres pays, ce qui limitait l’aptitude du Maroc à rivaliser avec d’autres marchés similaires de par leurs richesses minérales.

Qui plus est, le nouveau code élargit sa portée aux minéraux industriels tels que la calcite, le feldspath, le manganèse et la perlite ; les matériaux destinés aux secteurs de la construction et du génie civil en sont toutefois exclus. Les phosphates, qui représentent à l’heure actuelle près de 90% de l’activité minière du pays, en sont également exclus.

De plus, la stratégie sectorielle accorde une large place aux avantages fiscaux et à la restructuration des activités minières de petite envergure sous l’égide des compagnies minières officielles, considérant ces aspects comme des moyens potentiels d’attirer davantage d’investissement.

Les nouvelles mesures incitatives semblent porter leurs fruits. Le nombre de titres miniers a fortement augmenté depuis l’adoption du nouveau code, et 7538 titres ont été attribués jusqu’au mois de janvier, selon Abdelkader Amara, le Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement. Sur l’ensemble des titres attribués, 6394 étaient des permis de recherche et 1067 des permis d’exploitation.

Poser les fondations

Outre la modification du cadre règlementaire relatif aux licences, le gouvernement cherche également à étendre la couverture en cartes géologiques du pays, actuellement de seulement 36% environ, selon le ministère, ce qui constitue un obstacle à l’exploration minière.

Un inventaire plus exhaustif des ressources potentielles du pays contribuerait à une amélioration de la transparence et de l’attractivité de l’amont grâce à une clarification de la localisation des gisements potentiellement rentables.

Avantage concurrentiel

Le nouveau cadre règlementaire – et le regain d’activités qui en découle- contribueront à développer les industries extractives du royaume, actuellement très dépendant de la production de phosphates. C’est au Maroc que se trouvent les plus importants gisements de phosphate du monde, concentrés pour la plupart d’entre eux dans le sud du pays qui détient  77% des réserves mondiales, soit environ 50 milliards de tonnes de roches phosphatées, selon les dernières estimations de l’Institut d’Etudes Géologiques des Etats-Unis (US Geological Survey).

D’autres réserves minières ont toutefois été découvertes dans le pays, notamment du plomb, du zinc, du cuivre, du manganèse, du fer et de la baryte dans le Moyen et Haut Atlas ; du manganèse, de l’or et de l’argent dans l’Anti-Atlas ; et des métaux de base et métaux industriels dans la région du Riff.

Les efforts déployés par les compagnies minières présentes dans le pays afin d’accroître l’exploration montrent bien que l’existence de réserves plus importantes est plus que probable.

« Des recherches géologiques et minières ont révélé l'existence de réserves supplémentaires de minerai de manganèse, allongeant la durée de vie de notre mine d'au moins douze ans, » a déclaré à OBG Ahmed Benjilany, Directeur Général de la Société Anonyme Chérifienne d’Etudes Minières, une compagnie minière spécialisée dans la recherche, l'extraction et la commercialisation du minerai de manganèse. 

 

 

 

Morocco’s new mining code targets non-phosphates investment

En Français

A new mining code, adopted last year, is expected to help boost sector growth and exports by tapping Morocco’s underexploited mineral resources.

While mineral production is already a key economic driver – coming largely from phosphate production and accounting for 22% of Morocco’s exports and approximately 10% of GDP – tapping into underexploited resources will be key to stoking job creation and achieving the government’s ambitious targets for the sector.

Casting a wider net

Part of a broader national development strategy for the mining sector, the new law – which replaces the previous mining code, gazetted in 1951 – aims to triple non-phosphate industry revenues by 2025 to more than Dh15bn (€1.4bn), increase investment in research and exploration 10-fold to Dh4bn (€368m), and double the amount of direct jobs created to 30,000.

To achieve this, the authorities aim to attract greater private investment through more attractive licensing regulations and a larger database of geological survey.

The new code specifies three types of mineral rights – research permits, exploration licences and operating licences – with different durations assigned to each category.

Research permits are granted for a period of three years, renewable for an additional four, while exploration licences are valid for two years, renewable for an additional year. Operating licences, meanwhile, are granted for 10 years.

The new code has also expanded the coverage area of mining licences to between 100 and 600 sq km, with a possibility of extending to 2400 sq km. The previous code only allowed permits for up to 16 sq km, far below the surface area granted in other countries, which limited Morocco’s ability to compete with similar mineral-rich markets.

Importantly, the minerals covered under the new code were expanded to include industrial minerals such as calcite, feldspar, magnesite and perlite; however, materials for construction and civil engineering were excluded. Phosphates, which currently account for around 90% of mining activity in the country, were also excluded.

In addition, the sector strategy highlighted tax incentives and the restructuring of small-scale mining under the auspices of the formal mining companies as other potential avenues for attracting greater investment.

The new incentives appear to be paying off. The number of mining titles accelerated in the months since the new code was passed, with 7538 titles issued by January, according to Abdelkader Amara, minister of energy, mining, water and the environment. Of the titles awarded, 6394 were research permits and 1067 were operating licences.

Laying the groundwork

In addition to amending the licensing regulations, the government is also looking to expand its geological data.

At present, only around 36% of the country has been geologically mapped, according to the Ministry of Energy, Mining, Water and the Environment, which is a hindrance to mineral exploration.

Conducting a more thorough inventory of the country’s potential resources would help improve transparency and upstream attractiveness, clarifying the location of potentially commercially-feasible deposits.

Competitive edge

The new regulations – and the subsequent uptick in activity – will help expand the country’s extractive industries beyond its current heavy reliance on phosphates. The kingdom has the world’s largest phosphate deposits, which are largely concentrated in the south, accounting for 77% of global reserves, or about 50bn tonnes of phosphate rocks, according to the most recent reserve estimates from the US Geological Survey.

However, other minerals reserves have been found elsewhere in the country, with lead, zinc, copper, manganese, iron and barite in the Middle and High Atlas Mountains; manganese, gold and silver in the Anti-Atlas province; and base and industrial metals in the Riff province.

The efforts of the country’s existing miners to increase exploration have signalled the sizable potential for larger deposits.

"Geological and mining research have brought to life additional manganese ore resources allowing us to extend the lifetime of our mine to at least 12 years,” Ahmed Benjilany, CEO of Société Aninyme Chérifienne d'Etudes Minières, a mining company specialised in research, extraction and commercialisation of manganese ore, told OBG.

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