La hausse de la TVA, un défi pour le secteur pharmaceutique tunisien

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La récente hausse des prix des médicaments fabriqués en Tunisie constitue une difficulté supplémentaire pour le secteur pharmaceutique du pays ; le développement d’un système d’informations numérique vise toutefois à combattre l’importation illégale de médicaments et à garantir davantage d’efficacité pour le secteur.

Le 4 janvier, l’organisme public Pharmacie Centrale de Tunisie (PCT) a annoncé une augmentation des prix concernant 2353 différents types de médicaments suite à la décision prise par le gouvernement de faire passer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée aux produits pharmaceutiques de 6% à 7% dans le cadre d’une série de réformes prévues au budget 2018  dans le but d’atteindre une plus grande stabilité fiscale.

Conséquence de la hausse des prix - qui concerne uniquement des produits fabriqués sur le territoire tunisien et non les produits importés de l’étranger -, les produits pharmaceutiques importés  coûtent désormais dans bien des cas moins cher que les produits fabriqués en Tunisie, ce qui entraîne un certain nombre de difficultés pour le secteur.

Les conditions économiques pèsent sur les dépenses publiques

L’avantage concurrentiel que donne cette hausse de taxe aux médicaments importés s’est encore vu amplifié davantage par le fait que leur prix de vente n’a pas été réévalué pour tenir compte de l’inflation, qui a enregistré une hausse de 1,7 point de pourcentage en 2017 pour atteindre 6,4%.

Durant la même période, les dépenses publiques en matière de produits pharmaceutiques importés ont d’autant plus augmenté que la monnaie s’est dépréciée – le dinar a perdu 21,3% de sa valeur face à l’euro en 2017 – et que la PCT, qui  détient le monopole d’importation des médicaments et les vend à diverses organisations de santé à un prix fixe établi par le Ministère du commerce, a vu ses dépenses augmenter.

Ces changements économiques, associés à la hausse de la TVA et à d’autres augmentations de droits de douane, ont fait que la vente à des prix superficiellement bas de médicaments importés, a fortement impacté les finances publiques. Sara Masmoudi, Présidente de la Chambre Nationale de l’Industrie Pharmaceutique, a déclaré à OBG : «  Dans la mesure où les médicaments coûtent environ 50% de leur valeur réelle, la PCT débourse chaque année au moins 100 millions de dinars (33,8 millions d’euros) pour la compensation des prix. »

Conséquence de la génération de revenus limitée de la PCT et des coûts croissants qu’elle doit supporter, cette dernière a rencontré des difficultés à honorer ses engagements envers certains fournisseurs, la presse tunisienne rapportant que la PCT devait environ 370 millions de dinars (124,9 millions d’euros) à des importateurs étrangers.

« La Pharmacie Centrale de Tunisie connait des problèmes de liquidités et ne paie donc pas ses fournisseurs à temps, » a ajouté Mme Masmoudi. « Un délai de 180 jours est prévu pour le paiement, mais celui-ci est dépassé de 90 jours. »

La situation financière actuelle de la PCT est également liée à un problème plus large qui touche la sécurité sociale. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est actuellement endettée auprès de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie, qui à son tour doit environ 366 millions de dinars (123,7 millions d’euros) à la PCT, ce qui affecte encore davantage les liquidités de celle-ci.

Les prix bas des médicaments importés ouvrent la voie à la contrebande

La situation actuelle de l’industrie pharmaceutique a également engendré des problèmes concernant l’exportation illégale de médicaments.

Si l’exportation de médicaments produits en Tunisie est légale et règlementée, le fait que les médicaments importés soient vendus à des prix inférieurs aux prix du marché en Tunisie signifie que des marges bénéficiaires considérables peuvent être obtenues en vendant ces produits dans les pays voisins à un prix plus élevé sur le marché noir.

Afin de lutter contre l’attrait exercé par l’exportation illégale, certains acteurs du secteur ont appelé à la libéralisation de certains produits, tout en maintenant les subventions sur les médicaments essentiels destinés au traitement des maladies chroniques et au grand public.

Un système d’informations numérique pour lutter contre le marché noir

Si l’on ne dispose pas de données sur la question, il est évident que l’exportation illégale de médicaments représente une perte financière considérable pour le secteur pharmaceutique, l’Etat tunisien subventionnant des médicaments qui sont ensuite acheminés clandestinement hors de Tunisie et vendus dans les pays de la région.

Pour contribuer à prévenir les exportations illégales et permettre un meilleur contrôle du stock des médicaments sur le marché, la PCT a annoncé au mois de novembre un projet de création d’une application numérique.

Le projet, entrepris aux côtés du réseau numérique national Tunisia Trade Net, vise à établir un système de facturation électronique afin de contrôler la gestion du stock des médicaments subventionnés.

Lors du lancement de l’initiative, Sonia Ben Cheikh, la Secrétaire d’Etat à la Santé, a déclaré que le gouvernement entendait lutter contre la corruption liée à l’exportation de médicaments d’ici la fin du premier trimestre 2018.

 

 

VAT increase poses challenge to Tunisian pharmaceuticals

En Français

A recent price increase for locally produced medicines has placed added pressure on Tunisia’s pharmaceuticals industry; however, the development of an online data system aims to combat the illegal export of medicine and improve efficiency in the sector.

On January 4 the state-owned Central Pharmacy of Tunisia (Pharmacie Centrale de Tunisie, PCT) announced price rises for 2353 different types of medicine following the government’s decision to increase value-added tax (VAT) on pharmaceuticals from 6% to 7% as part of a package of reforms in the 2018 budget aimed at achieving greater fiscal stability.

The price increase, which only affects locally made products, and not those imported from overseas, means that in many cases imported pharmaceutical products are now cheaper than those produced domestically, leading to a series of challenges for the sector.

Economic conditions weigh on public spending

The market advantage given to imported medicines as a result of the tax increase has been further exacerbated by the fact that their sale price has not been adjusted to inflation, which increased by 1.7 percentage points in 2017 to 6.4%.

At the same time, state outlays for imported pharmaceutical goods have increased further as a result of currency depreciation – the dinar fell 21.3% against the euro in 2017 – and significantly increased costs for the PCT, which has a monopoly on importing medicine, and sells drugs to various health organisations at a price established by the Ministry of Trade, which does not fluctuate.

These economic shifts, along with the VAT increase and other Customs tax increases, have meant that selling imported medicine at superficially low prices has weighed heavily on public finances. Sara Masmoudi, president of the National Chamber of the Pharmaceutical Industry, told OBG, “Since medicine costs around 50% of its actual value, the PCT pays at least TD100m (€33.8m) in price compensation every year.”

As a result of the PCT’s limited revenue generation and growing costs, there have been problems fulfilling commitments to suppliers, with local media reporting that it owes around TD370m (€124.9m) to foreign importers.

“The Tunisian Central Pharmacy has liquidity issues and therefore does not pay its suppliers on time,” Masmoudi said. “Although payment is supposed to take 180 days, there is a 90-day delay.”

The PCT’s current financial situation is also connected to a broader issue facing social security. The National Social Security Fund is currently indebted to the National Health Insurance Fund, which in turn owes around TD366m (€123.7m) to the PCT, further restricting cash flow.

Low import sales contributing to illegal medicine export

The current state of the pharmaceutical industry has also led to issues relating to the illegal export of medicine.

While the export of locally produced drugs is legal and regulated, the fact that imports are sold at below-market prices in Tunisia has meant that significant profit margins can be made by selling the products in neighbouring countries at a higher price on the black market.

To combat the appeal of illegal exporting, some in the sector have called for the liberalisation of some products, while retaining subsidies for medicine and essential drugs used for chronic illnesses and by the general population.

Electronic data system aims to tackle black market sales

While there is no data available it is clear that the illegal exportation of medicine represents a significant financial loss for the pharmaceutical sector, with the state subsidising some medicine that is being smuggled out of the country and sold throughout the region.

To help prevent illegal exports and better track the stock in the market, in November the PCT announced plans to create a digital information system.

The project, undertaken alongside national digital platform Tunisia Trade Net, aims to establish an electronic payment system to control stock levels of subsidised medicine.

Upon launching the initiative, Sonia Ben Cheikh, the secretary of state for the Ministry of Health, said the government aims to combat export corruption by the end of the first quarter of 2018.

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