L’Algérie se dote d’un nouveau code des investissements afin de stimuler son économie

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Une révision des règles régissant les investissements est actuellement à l’œuvre en Algérie avec pour objectif de doper les secteurs hors hydrocarbures dans un climat de faible croissance économique et de prix de l’énergie en berne.

Mi-juillet, la chambre haute du parlement algérien, le Conseil de la Nation, a adopté un projet de loi relatif à la promotion de l’investissement, suite à son adoption par l’Assemblée Populaire au mois de juin. Le nouveau code s’inscrit dans le cadre d’une série de réformes gouvernementales destinées à diversifier l’économie du pays, qui présente depuis longtemps une très forte dépendance à l’égard des exportations de pétrole et de gaz.

« Il s’agit de mettre en place une législation stable, transparente et cohérente qui puisse assurer l’efficacité sur le terrain, » a déclaré au parlement le Ministre de l’Industrie Abdesselam Bouchouareb après l’adoption de la loi.

Le code en détail

Le nouveau code vient amender les dispositions de 2001 et met en place trois niveaux d’avantages fiscaux pour les investisseurs : un premier niveau commun pour tous les investissements remplissant les conditions requises – des investissements ne dépassant pas 5 milliards de dinars (40,7 millions d’euros) ; un deuxième niveau où des avantages supplémentaires sont accordés aux investissements effectués dans des secteurs clés tels que l’industrie, l’agriculture et le tourisme ; et un troisième niveau qui prévoit des avantages exceptionnels pour les investissements considérés comme cruciaux pour l’économie nationale.

Les avantages communs qui s’appliquent dans le cadre du nouveau code prennent la forme d’exonérations fiscales, d’abattements et de réductions de taxes à tous les stades des projets. Ces mesures incitatives peuvent être prolongées à une durée de cinq ans pour les projets effectués dans les secteurs cibles, et jusqu’à dix ans pour les projets cruciaux pour l’économie nationale.

La suppression de la règle 51/49, disposition instaurée par la Loi de Finances Complémentaire de 2009 qui limite la participation étrangère dans tout nouveau projet d’investissement à un maximum de 49%, constitue l’un des changements les plus notables. La règle de partenariat reste toutefois inscrite dans la Loi de Finances 2016.

Certaines dispositions clés des précédents règlements sont également conservées par le nouveau code, notamment le droit de préemption sur les cessions totales ou partielles d’actifs étrangers. Les cessions à hauteur de 10% des actions et parts sociales d’entreprises étrangères détenant des participations dans des entreprises algériennes doivent désormais être approuvées par le Conseil des Participations de l’Etat algérien.

Diversification de l’économie

Les nouvelles mesures incitatives sont destinées à soutenir la politique de diversification économique algérienne qui vise à réduire la dépendance du pays aux recettes du secteur énergétique. Selon des données publiées par la Banque Mondiale, les hydrocarbures représentent à l’heure actuelle 95% des exportations de l’Algérie et près de deux-tiers des recettes de l’Etat. Le secteur de l’énergie conserve également une place capitale en termes d’investissement direct étranger (IDE) en Algérie, ayant bénéficié entre 2010 et 2015 d’investissements à hauteur de 14 milliards de dollars, pour la plupart au profit du segment des hydrocarbures, selon des chiffres du Ministère de l’Energie.

A cet effet, l’Algérie a lancé fin juillet une nouvelle stratégie de diversification axée sur les secteurs à forte valeur ajoutée tels que l’agro-industrie, les énergies renouvelables, les services ainsi que l’économie numérique et celle du savoir, a-t-on pu lire dans un communiqué du Conseil des Ministres. La stratégie, dont le déploiement devrait se faire en plusieurs phases au cours des quatre prochaines années, prévoit un nouveau modèle économique pour le pays, qui repose sur davantage d’activités dans les secteurs hors hydrocarbures, ainsi que sur des réformes fiscales et administratives et de dépenses publiques élevées.

Selon le communiqué, la nouvelle politique vise en partie à réduire la vulnérabilité des recettes publiques face à la volatilité externe. Le déficit budgétaire algérien a atteint l’an dernier le taux record d’environ 16% du PIB, selon le ministère des finances, en raison de prix de l’énergie en berne.

De par son haut niveau de liquidités, sa proximité avec l’Europe, sa main d’œuvre qualifiée et ses coûts de l’énergie relativement bas, l’Algérie est une destination privilégiée pour les IDE. Le pays se classe toutefois cette année à la 163ème place sur les 189 pays étudiés dans le rapport « Doing Business » de la Banque Mondiale – soit deux places de perdues par rapport à l’étude de 2015, qui citait comme obstacles la lourdeur des démarches administratives, la complexité des lois et un accès difficile au foncier.

Le nouveau code de l’investissement et le nouveau modèle de diversification économique devraient contribuer à améliorer le climat de l’investissement en Algérie.

 

 

New investment code to boost Algerian economy

En Français

Algeria is overhauling investment regulations to spur activity in non-oil sectors amid modest economic growth and low energy prices.

In mid July Algeria’s upper house, the Council of the Nation, passed a bill on investment promotion, following the adoption of the same by the People’s National Assembly in June. The new code is part of a broader set of government reforms aimed at diversifying the economy, which has traditionally been largely dependent on oil and gas exports.

“We want to put in place stable, transparent and coherent legislation to ensure efficiency on the ground,” Abdesselam Bouchouareb, minister of industry, told parliament after the law was adopted.

Details of the code

The new investment code amends the provisions from 2001 and lays out three tiers of benefits to investors: a first tier with common benefits for all eligible investments ­– those investments which do not exceed AD5bn (€40.7m); a second tier with additional benefits for investments in key sectors, such as industry, agriculture and tourism; and a third tier with exceptional benefits for investments identified as vital to the national economy.

Under the new code, common benefits refer to tax exemptions, discounts and fee reductions throughout the project phases. These incentives can be extended to five years for projects in targeted sectors, and up to 10 years for projects deemed vital to the national economy.

One of the most prominent changes was the removal of the 51:49 rule, a stipulation put in place in the 2009 Complementary Finance Law that limits all new investment projects to a maximum of 49% foreign ownership. The requirement remains in the country’s 2016 Finance Law, however.

The code also retains a number of key provisions from the previous regulations, including the state’s right of first refusal for the full or partial transfer of any foreign-held assets. Transfers of 10% or more of the capital of foreign companies holding shares in local companies must now be approved by Algeria’s State Shareholdings Council ,

Diversifying the economy

The new incentives are designed to support Algeria’s ongoing push to diversify its economy away from a dependence on energy revenues.  According to data from the World Bank, hydrocarbons currently account for 95% of Algeria’s exports and around two-thirds of government revenue. Energy also remains a key sector for foreign direct investment (FDI) in Algeria, with $14bn invested between 2010 and 2015, according to ministry of energy figures, the majority of which was dedicated to hydrocarbons.

To this end, in late July Algeria rolled out a new diversification strategy, which focuses on high-value-added sectors such as agri-business, renewable energy, services, and the digital and knowledge-based economy, according to a communiqué issued by the Council of Ministers. Set to be implemented in phases over the next four years, the strategy envisions a new economic model for the country, relying on increased activity in non-oil sectors, as well as fiscal and administrative reforms, and sustained public spending.

According to the communiqué, the new policy aims in part to reduce the exposure of public revenues to external volatility. Last year Algeria’s budget deficit hit a high of approximately 16% of GDP, according to the ministry of finance, due to the low energy prices.

Algeria’s high levels of domestic liquidity, proximity to Europe, skilled workforce and comparatively low cost of energy make it a competitive destination for FDI. However, the country ranked 163rd out of 189 countries in this year’s World Bank “Doing Business” report – a loss of two places compared to the 2015 report, which cited a burdensome bureaucracy, complex laws and problematic access to land as deterrents.

The new investment code and economic diversification model are expected to help improve Algeria’s investment environment.

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