Gabon : Un nouveau code pour dynamiser le secteur pétrolier

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Le Gabon a commencé à esquisser certains des principaux éléments de son nouveau code des hydrocarbures. Attendu depuis longtemps, il vise à actualiser la règlementation actuellement en vigueur, accroître les recettes publiques dérivées de la production et améliorer l’attractivité des ressources pétrolières des champs matures du pays.

Si le détail des règlements et des mesures incitatives de ce nouveau code n’a pas encore été publié, Étienne Ngoubou, le Ministre des Mines, de l’Énergie et du Pétrole, a présenté ses principaux éléments lors d’une déclaration publique au mois d’octobre. La date d’entrée en vigueur du code n’a pas été annoncée. L’un des principaux objectifs de la nouvelle loi est de capter un pourcentage plus élevé des recettes du secteur pétrolier afin d’accroître le budget d’investissement public et d’encourager une plus grande participation des compagnies nationales dans le secteur.

Le Gabon a déjà mis en place plusieurs mesures visant à exploiter les recettes pétrolières pour atteindre ses objectifs de développement économique. Depuis 1975, les compagnies pétrolières peuvent verser une partie des impôts sur les bénéfices dus dans des fonds de développement, tels que la PID (Provision pour Investissements Diversifiés), fonds public destiné à des projets de développement économique, et la PIH (Provision pour Investissements dans les Hydrocarbures), qui finance des investissements liés au développement du secteur pétrolier et gazier.

Le mécanisme PID-PIH a récemment servi à financer la rénovation de la piste d’atterrissage de l’aéroport international de Port-Gentil, principale liaison aérienne de la capitale pétrolière du pays, ainsi que la construction de nouvelles routes vers la ville de Gamba – deux améliorations infrastructurelles majeures pour ces régions productrices de pétrole.

De plus, le Gabon a restructuré au mois de février son Fonds pour les générations futures, se dotant d’un fonds souverain (Fonds Souverain de la République Gabonaise, FSRG), qui sera alimenté en grande partie par l’industrie des hydrocarbures. 50% des recettes pétrolières correspondant à un dépassement des hypothèses de base du budget annuel seront transférées au FSRG ; une fois le capital initial de 784,2 millions d’euros atteint, les trois quarts des revenus générés par les placements du FSRG seront reversés au Trésor Public et constitueront une ressource du budget. Le FSRG devrait servir à financer des projets de développement infrastructurel dans des secteurs à fort potentiel tel que l’écotourisme.

Ces mesures font suite à d’autres changements qui vont dans le sens d’un renforcement du rôle stratégique de l’Etat dans le secteur. Selon le Ministre des Mines, de l’Énergie et du Pétrole, la part des profits générés par les hydrocarbures qui reste au Gabon serait inférieure à 20%. Un réajustement est prévu dans le cadre du nouveau code et le gouvernement devrait détenir une participation dans toutes les nouvelles opérations d’exploration et d’extraction, suite à la récente création d’une nouvelle compagnie pétrolière nationale, baptisée Gabon Oil Company (GOC). Cette mesure et celles qui suivront devraient permettre au gouvernement de réaliser son objectif de retenir 30% des profits pétroliers d’ici 5 ans puis 35 à 45% d’ici 20 ans.

Mais M. Ngoubou a également souligné l’engagement du gouvernement à attirer de nouveaux investissements dans l’exploration pétrolière et gazière en offshore profond, avec des blocs offshore situés en bordure du Golfe de Guinée aux abondantes ressources pétrolières. Et l’enjeu est de taille : en effet, de nombreux champs arrivent à maturité au Gabon et les prévisions donnent une production à la baisse sur le moyen terme. Par conséquent, le nouveau code devrait mettre en place des mesures incitatives pour rendre le forage offshore concurrentiel. Datant de 1962, le code des hydrocarbures actuellement en vigueur, n’est plus vraiment adapté au cadre réglementaire et aux structures industrielles d’aujourd’hui. En août, M.Ngoubou évoquait l’obsolescence du code comme étant l’une des raisons pour lesquelles le dixième appel d’offre en offshore gabonais, au point mort depuis octobre 2010, a été suspendu. Le ministre a indiqué qu’une fois finalisé, le nouveau code devrait permettre la reprise des négociations individuelles pour le placement des blocs restants.

Un fort ralentissement de l’investissement a été enregistré dans certains pays à cause de cadres réglementaires et de conditions d’exploration mal définies, l’exemple le plus flagrant étant le Nigéria, où le projet de réforme du secteur pétrolier, baptisé Petroleum Industry Bill, a fait l’objet de débats longs de plusieurs années, entraînant une chute des investissements de la part de la plupart des entreprises étrangères. Toutefois et malgré le peu de détails dont on dispose sur la révision prochaine du code, le Gabon a continué de voir affluer des capitaux, peu élevés mais réguliers, vers de nouveaux projets.

Total Gabon, une filière locale du groupe pétrolier français, a inauguré au mois de mai une nouvelle plate-forme pétrolière sur le champ d’Anguille Marine Nord et devrait y démarrer la production en 2013. La nouvelle plate-forme devrait permettre une augmentation de la production de Total dans ce champ déjà mature. Dans le cadre de l’actuel projet de redéveloppement du champ d’Anguille, de nouvelles infrastructures ont été introduites petit à petit et devraient accroître le taux de récupération du pétrole de 13 à 23% et prolonger la durée de vie du site. D’après les chiffres publiés par le gouvernement, le champ aurait bénéficié d’un investissement total de 2 milliards de francs CFA (3,05 millions d’euros).

De son côté, le groupe britannique Tullow Oil –qui est l’un des partenaires principaux du consortium qui développe l’énorme champ Jubilee plus au nord dans le golfe de Guinée, et qui détient des participations dans 18 licences offshore au Gabon- a annoncé en septembre qu’il se préparait à lancer des recherches au large du Cap Estérias, à 30 kms au nord de Libreville. Une fois les études d’impact environnemental terminées, Tullow compte forer 3 nouveaux puits d’exploration sur le permis de recherche dénommé Kiarsseny Marin. L’opérateur a annoncé qu’il prévoyait un investissement total de 93 milliards de francs CFA (141,7 millions d’euros) dans ses activités au Gabon en 2012, ce qui représente une hausse de 16% par rapport à l’année précédente.

La poursuite des activités des partenaires étrangers et les efforts d’optimisation des ressources des champs plus matures constituent des signes prometteurs pour les activités sur le court terme. En outre, la politique gouvernementale visant une participation plus active de l’État dans le secteur pétrolier, et ce par différents moyens, devrait permettre de mieux rediriger les richesses générées par les ressources naturelles du pays vers des projets nationaux de développement. Cependant, le déclin graduel des ressources pétrolières va également devoir forcer le Gabon à faire en sorte que le nouveau code contienne suffisamment de mesures incitatives pour stimuler de nouveaux projets d’investissements dans les années à venir.

 

Gabon: Energising a new framework

En Français

Gabon has begun to outline some of the principal components of its long-awaited new hydrocarbons code, which aims to refresh the sector’s existing regulation, increase public revenues derived from production and improve the attractiveness of its maturing oil resources.

While the specific regulations and incentives of the new code have yet to be released, Étienne Ngoubou, the minister of mines, energy and petroleum, laid out its main elements in a public statement in October. The code’s timeline has not been outlined. One of the primary objectives of the new law is to capture a larger percentage of oil sector revenue to boost budgetary support for public investment programmes and encourage greater participation from national companies in the industry.

Gabon already has several measures in place to harness oil revenue for the advancement of its economic development goals. Since 1975, oil companies have had the option to pay part of their required income taxes into development funds, such as the Provision pour Investissements Diversifiés (PID), a public fund dedicated to economic development projects, and the Provision pour Investissements dans les Hydrocarbures (PIH), which finances investments specifically related to the development of the oil and gas industry.

Funding was recently disbursed from the PID and PIH to support the renovation of the runway at the Port-Gentil International Airport, the main aviation link for the country’s oil capital, and the construction of new roads to the city of Gamba – both key infrastructure improvements for oil-producing regions.

Furthermore, Gabon restructured its Fund for Future Generations in February to launch a sovereign wealth fund (SWF), which will receive a key part of its capital from the hydrocarbons industry. Some 50% of revenues above the benchmark oil assumptions set in the annual budget will be transferred to the SWF; once it reaches the target capitalisation of €784.2m, three-quarters of income from SWF investments will be transferred to the treasury for budgetary support. Funding from the SWF is expected to go toward the development of infrastructure in high-potential sectors, such as ecotourism.

The moves come on the back of other changes to strengthen the state’s strategic role in the sector. Currently the Ministry of Mines, Energy and Petroleum estimates that less than 20% of hydrocarbons profits remain in Gabon. To adjust this under the new code, the government is expected to hold a stake in all new exploration and extraction operations following the recent creation of a national operator, the Gabon Oil Company (GOC). Through this and other measures yet to be announced, the government aims to retain 30% of oil profits in the next five years, and to increase this to 35-45% in the next 20 years.

However, Ngoubou also highlighted the government’s commitment to attracting new investments in so-called “frontier” oil and gas exploration in Gabon’s deepwater offshore blocks, which are situated on the edge of the oil-rich Gulf of Guinea. This is crucial given the mature state of many of Gabon’s existing fields and the forecasts for declining production in the medium-term. As a result, the new code is expected to provide a competitive incentive structure for offshore drilling. The current hydrocarbons code, which dates back to 1962, is considered to be poorly adapted to today’s regulatory and industrial framework. In June, Ngoubou cited the outdated code as one of the reasons for the suspension of the 10th tender round for Gabon’s offshore blocks, which has stagnated since October 2010. The ministry indicated that the finalisation of the new code should permit individual negotiations for the allocation of the remaining blocks to restart.

While uncertainty over regulatory frameworks and exploration terms has stalled investment in other countries – most obviously in Nigeria, where the lengthy multi-year debate over the Petroleum Industry Bill has led to a drop in capital spending from most foreign operators – in spite of the limited details of its pending code revision, Gabon has continued to see a steady if modest flow of capital into new projects.

Total Gabon, a local subsidiary of the French IOC, launched operations at a new oil platform on the Anguille Marine Nord field in May, with production set to begin in 2013. The new platform is expected to increase Total’s production on this already mature field. A redevelopment programme launched on the Anguille field has gradually introduced new infrastructure that should increase the capture of oil by 13-23%, as well as prolong the life of the field’s resources. Overall investment in the field reached CFA2bn (€3.05m), according to government figures.

Meanwhile, UK-based Tullow Oil – who is a lead partner in the consortium developing Ghana’s massive Jubilee field further north in the Gulf of Guinea, and holds a stake in 18 offshore licences in Gabon – announced in September that it is preparing to begin oil exploration off the coast of Cap Estérias, 30 km north of Libreville. Following the completion of environmental studies, Tullow is set to launch three exploratory wells on the Kiarsseny Marin licence. Overall, the operator announced it is planning CFA93bn (€141.7m) in investment in its Gabon operations in 2012, up 16% year-on-year.

Continued activity by foreign partners and efforts to maximise resources from more-mature fields bode well for short-term activity. In the meantime, the government’s effort to take on a more active role in sector operations through several channels should help to more effectively funnel the country’s resource wealth into national development projects. However, as oil resources gradually decline, Gabon will also need to ensure that the incentives offered under the new code are sufficient to stimulate new investment projects in the coming years.

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