Côte d’Ivoire : Financement de l’immobilier

In English

Le gouvernement ivoirien s’est fixé comme priorité l’hébergement de ses citoyens, mais afin d’atteindre cet objectif, il va devoir renforcer les solutions de financement offertes tant aux acquéreurs qu’aux promoteurs immobiliers, et ce, notamment pour le marché bas de gamme. Compte tenu de la pénurie de logements, estimée à 400 000 logements, et de l’urbanisation rapide que connaît le pays, l’Etat s’est engagé à encourager les projets immobiliers.

Au cours des trois premiers trimestres de l’année 2012, les crédits immobiliers représentaient à peine 0.7 % de l’ensemble des crédits. De plus, selon la Banque de l'Habitat de Côte d'Ivoire (BHCI), moins de 1 % des projets immobiliers du pays bénéficient d’un financement du secteur bancaireet lorsque des solutions de prêt sont disponibles, les taux d’intérêt pratiqués sont souvent rédhibitoires à la fois pour les promoteurs et les éventuels acquéreurs, le taux moyen sur les crédits d’habitation atteignant 13.6 % en août 2012.

Dans le cadre de son Plan de développement national (PND) 2012-2015, le gouvernement s’engage à construire entre 10 000 et 30 000 logements par an au cours des trois prochaines années avant d’atteindre une production annuelle de 40 000 à 50 000 logements à l’horizon de 2015. Pour atteindre cet objectif, les autorités ont mis en place un certain nombre de mesures pour soutenir le secteur de l’immobilier.

Afin de remplacer les promoteurs immobiliers publics dissous au coursdes années 1980, le gouvernement a créé trois fonds nationaux sous l’égide de la Caisse autonome d’amortissement : le Fonds de soutien à l’habitat (FSH), le Compte des terrains urbains et le Compte de mobilisation pour l’habitat (CDMH).

Le CDMH offre des avantages fiscaux aux acquéreurs qualifiés et aux promoteurs effectuant certains projets de logement social : exonération de la taxe à valeur ajoutée (18 %) et des taxes sur les services sur les matériaux de construction (18 %), ainsi que des crédits immobiliers à un taux subventionné, soit 9.09 %. En outre, la part du taux d’intérêt du crédit à la charge de l’acquéreur est réduite à 9.5% - la différence par rapport au taux d’intérêt pratiqué par le créditeur étant payée par le CDMH.

Les promoteurs immobiliers doivent satisfaire à des conditions strictes pour pouvoir bénéficier de ces avantages fiscaux, tant et si bien que bon nombre de petits promoteurs ne peuvent en profiter – les projets urbains devant se composer d’au moins 100 logements. Ainsi, compte tenu du manque de projets immobiliers homologués par le CDMH, de nombreux acheteurs qualifiés, qui font déjà face à une pénurie de l’offre sur le marché, ne peuvent bénéficier de ces mesures. Par conséquent, Mamadou Sanogo, le ministre de la Construction, de l’Habitation et de l’Urbanisation a annoncé que le gouvernement se penchait sur un moyen de « revitaliser » ces outils de financement. Toutefois, le gouvernement est parvenu à améliorer l’accès au crédit immobilier grâce à la mise en place d’un programme permettant de garantir les crédits par le biais du Fonds national de garantie de logement. Ce dernier, financé par le CDMH et le FSH, permet notamment d’améliorer la solvabilité des acquéreurs enréduisant le besoin de ces derniers à utiliser leurs propres ressources pour garantir un crédit immobilier.

Les autorités ont également été actives dans d’autres domaines. Par exemple, en 2009, le gouvernement est devenu le principal actionnaire de la BHCI et a commencé à recapitaliser cette banque. Le gouvernement envisage également de conclure un partenariat avec Shelter Afrique, une institution panafricaine de l’habitat.

En outre, des mesures ont été prises à l’échelle régionale. La Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) a prolongé la durée résiduelle des crédits à long terme admissibles à son portefeuille, de 10 à 20 ans. L’institution a pris cette initiative afin d’encourager le financement à long terme dans la région et a également annoncé qu’elle envisageait d’offrir des services d’information sur le crédit et de moderniser les registres de garantie.

Bien que ces diverses initiatives devraient faciliter le financement du secteur immobilier ivoirien, des avancées significatives dépendent également de certains autres facteurs, dont l’amélioration de la règlementation fiscale, le renforcement de la transmission de la politique monétaire et un accès plus aisé aux titres fonciers et aux permis de construire.

 

Côte d’Ivoire: Financing real estate

En Français

Putting roofs over heads is a key legislative tenet for Côte d’Ivoire’s government, but to make this happen, there is a need to strengthen financing options for homebuyers and real estate developers, particularly at the low-end of the market. Given the dearth of housing and rapid urbanisation in the country, where there is an estimated need for 400,000 units, one of the government’s priorities has been to encourage housing projects.

Housing loans represented just 0.7% of total loans in the first nine months of 2012. Moreover, less than 1% of real estate projects in Côte d’Ivoire receive financing from the banking sector, according to the Housing Bank of Côte d’Ivoire (Banque de l'Habitat de Côte d'Ivoire, BHCI), and even when loans are available, rates are often prohibitively high for both developers and prospective homeowners, with 13.6% average interest on housing loans in August 2012.

Within the framework of its 2012-15 National Development Plan (PND), the government aims for the construction of 10,000-30,000 housing units per year over the next three years and to increase annual output to 40,000-50,000 units by 2015. To achieve this goal, the authorities realise they must implement a number of measures to support the real estate sector.

To replace state-owned real estate developers liquidated in the 1980s, the government set up three national funds under the aegis of the Autonomous Sinking Fund (Caisse Autonome d’Amortissement): the Housing Support Fund (Fonds de Soutien à l’Habitat, FSH), the Urban Land Account (Compte des Terrains Urbains) and the Housing Mobilisation Account (Compte de Mobilisation pour l’Habitat, CDMH).

The CDMH confers fiscal advantages on qualified buyers and on developers for certain social housing projects, including exemption from value-added tax (18%) and service taxes on construction materials (18%) and housing loans at a subsidised rate of 9.09%. Additionally, buyers are exempt from paying any interest on loans received from banks beyond the threshold of 9.5%, as the CDMH pays the difference.

For developers, the conditions to qualify are rigid, and as a result, many smaller players are excluded, as urban projects must contain a minimum of 100 units. With a lack of sufficient CDMH-certified housing projects, many qualified buyers – who are already faced with a shortage of supply on the market – cannot benefit from this scheme. As such, Mamadou Sanogo, the minister of construction, housing, sanitation and urban planning, declared that the government is considering how to “revitalise” these financing tools.

The government has, however, made progress in improving access to credit for home-purchasers in a scheme designed to guarantee loans through the National Housing Collateral Fund (Fonds National de Garantie de Logement), which derives its funding from the CDMH and the FSH. This programme has been designed to improve buyer solvency by avoiding the use of the buyer’s own resources for collateral to secure a loan.

The authorities have also been active on other fronts. In 2009 the government became the major shareholder of the BHCI and began re-capitalising the institution. The government is also considering a partnership with Shelter Afrique, a pan-African real estate financier.

Steps are also being taken at the regional level. The Central Bank of West African States (La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, BCEAO) has lengthened the residual duration of long-term loans admissible to its portfolio from 10 to 20 years. The BCEAO took this step to bolster long-term financing in the region, and has announced plans to create credit information bureaus and to modernise guarantee registries.

Although these various initiatives promise to facilitate the financing of Côte d’Ivoire’s real estate sector, tangible progress is dependent upon a number of other factors, including improved fiscal regulations, enforcing monetary policy transmission and addressing challenges in access to land titles and construction permits.

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