Algérie : Encourager les investissements dans le secteur de l’énergie

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Au terme d’un processus de révision qui a duré un an, les amendements apportés au code des hydrocarbures en Algérie ont été publiés en février 2013, offrant de nouveaux avantages aux investisseurs étrangers. Le gouvernement algérien espère que ces révisions permettront de susciter une participation accrue des acteurs internationaux dans l’exploration pétrolière et gazière, en particulier en ce qui concerne les réserves non conventionnelles, tel que le schiste.

Le pays a enregistré une baisse des investissements dans l’exploration depuis l’introduction en 2009 d’une loi selon laquelle les entreprises étrangères sont dans l’obligation de s’associer à l’entreprise publique Sonatrach dans le cadre d’une joint-venture et voient leur participation limitée à 49%. Le secteur pétrolier et gazier attire toujours la majorité des investissements directs étrangers (IDE) dans le pays, même si le volume global de ces derniers a baissé, passant de 2 milliards de dollars en 2011 à 1,7 milliard de dollars en 2012, selon des chiffres publiés par la banque centrale d’Algérie.

En 2011, la Sonatrach a été à l’origine de 19 des 20 découvertes d’hydrocarbures recensées à l’échelle nationale, opérant seule sur 40 des 53 permis d’exploration. Lors du dernier appel d’offres de mars 2011, seuls deux des dix permis de recherche de pétrole et de gaz proposés avaient attiré des offres : les Espagnols de Cespa avaient remporté le bloc d’exploration de Rhourde Rouni II et le groupe algérien Sonatrach celui de Rhourde Fares. Il s’agissait là du troisième appel d’offres consécutif à ne susciter qu’un intérêt limité de la part des investisseurs étrangers.

Le code des hydrocarbures publié en février apporte d’importantes modifications à la version datée de 2005, avec notamment des révisions de la structure fiscale faisant en sorte que le calcul des impôts soit effectué sur la base de la rentabilité du projet et non sur celle du chiffre d’affaires. Les entreprises étrangères se voient donc désormais soumises au contrôle fiscal algérien mais elles auront la possibilité de s’acquitter de la redevance en nature. Le nouveau code garantit également aux opérateurs étrangers l’accès aux pipelines appartenant à la Sonatrach et opérées par cette dernière, à un tarif fixe. Pour finir, de nombreuses mesures incitatives ont été introduites afin d’encourager les activités relatives aux ressources non conventionnelles et aux petits gisements ainsi qu’aux gisements situés dans des zones faiblement explorées.

Ces révisions devraient permettre aux entreprises d’avoir davantage de contrôle dans leurs activités d’exploration même si la règle des 51-49% qui régit la création de joint-ventures reste inchangée. Les mesures spéciales d’incitation fiscale et opérationnelle visent à stimuler l’exploration des ressources non conventionnelles, tel que le schiste, un secteur où l’Algérie a un plus grand besoin de participation et d’expertise étrangères. Il est cependant encore trop tôt pour dire si les récentes révisions apportées au code des hydrocarbures suffiront à susciter un regain d’intérêt de la part des acteurs internationaux.

Le secteur des hydrocarbures a profité de la hausse mondiale des prix du pétrole mais les niveaux de production évoluent à la baisse et cela fait deux ans que la contribution du secteur à la croissance du PIB réel est négative. Les exportations de pétrole et de gaz se chiffraient à 71,7 milliards de dollars en 2011 et à 70,8 milliards de dollars en 2012, et, d’après les projections, elles devraient accuser un léger fléchissement en 2013 pour atteindre 70,3 milliards de dollars.

La nécessité de stimuler de nouvelles explorations est d’autant plus importante que la plupart des champs existants sont matures. Les efforts menés pour accroître la production sur le moyen terme devraient donc dépendre fortement de l’exploitation des ressources non conventionnelles et offshore. Selon des estimations de l’Agence d’Information sur l’Énergie américaine (EIA), l’Algérie disposerait de ressources de gaz de schiste techniquement récupérable allant jusqu’à 6540 milliards de mètres cubes. La production de pétrole brut est passée de 1,29 million de barils par jour (mbj) en 2011 à 1,27 mbj en 2012, un chiffre qui devrait se maintenir en 2013. En revanche, la production de gaz reste inchangée, atteignant 1,34 million de barils équivalent pétrole par jour en 2011-2012, avec des projections indiquant le même niveau pour 2013.

Le volume des exportations d’hydrocarbures a enregistré une baisse de 1,3% en 2012, exacerbée par la crise économique en Europe, après avoir gagné 27,6% en 2011. Au premier trimestre 2013, la valeur des exportations d’hydrocarbures accusait une baisse de 3% en glissement annuel pour atteindre 19,68 milliards de dollars. Étant donné la prédominance du pétrole et du gaz, cette chute a contribué à un déclin de 2% de la valeur totale des exportations algériennes du trimestre, qui s’établit à 20,3 milliards de dollars.

Mais alors que les exportations globales étaient en baisse au cours des trois premiers mois de l’année, le gazoduc Medgaz, liaison sous-marine entre l’Algérie et l’Espagne en opération depuis avril 2011, affichait début 2013 des niveaux d’exportation à la hausse. Des responsables algériens des Douanes ont annoncé dans la presse nationale que les exportations de gaz naturel à travers Medgaz représentaient au premier trimestre 2013 un montant de 600 millions de dollars, soit près de la moitié de la somme de 1,3 milliard de dollars atteinte sur la totalité de l’année 2012.

De plus, le site gazier de Tiguentourine, situé dans la région d’Illizi au sud du pays et qui est à l’arrêt depuis l’attaque terroriste qui l’a visé en janvier 2011, devrait reprendre ses activités d’ici la fin de l’année. D’après la presse locale, le complexe de Tiguentourine dispose d’une capacité annuelle de 9 milliards de m³ et représente environ 12% de la production nationale de gaz. Un groupe composé de représentants de différents ministères, agences gouvernementales et autorités de police a été mis en place pour développer des mesures de renforcement de la sécurité des sites de production, s’attachant en particulier aux régions faiblement peuplées du sud du pays, et ce afin de rassurer les investisseurs étrangers.

Si l’Algérie a adopté des mesures concrètes pour encourager une plus grande participation des entreprises étrangères dans son secteur des hydrocarbures, il se pourrait bien que ces efforts restent entravés par l’aspect restrictif de la structure de partenariat et par les incertitudes en matière de sécurité.


Algeria: Encouraging energy investment

 

En Français

After a year-long review process, amendments to Algeria’s Hydrocarbons Code were released in February 2013, offering new incentives to foreign investors. National authorities hope that the revisions will stimulate greater international involvement in oil and gas exploration, particularly for unconventional reserves, such as shale.

The country has seen declining investment in exploration since legislation was introduced in 2009 that requires foreign companies to enter into a joint venture with the state operator, Sonatrach, and limits their participation to 49%. The oil and gas sector still accounts for the majority of foreign direct investment (FDI) into the country, although overall FDI levels have fallen, dropping from $2bn to $1.7bn between 2011 and 2012, according to figures from Algeria’s central bank.

In 2011, Sonatrach was responsible for 19 of the 20 hydrocarbon discoveries made nationwide and was the sole operator in 40 of the 53 active exploration permits. In the most recent bidding round, held in March 2011, only two of the 10 oil and gas permits on offer attracted bids, with Spain’s Cespa and Algeria’s Sonatrach winning licences for the Rhourde Rouni II and Rhourde Fares areas, respectively. This was the third consecutive bidding round to attract limited foreign interest.

The Hydrocarbons Code released in February makes some significant changes to the 2005 version, including revisions to the fiscal structure so that taxes are calculated on the basis of a project’s profitability, rather than on its turnover. While foreign companies will now be subject to domestic corporate taxes, they will have the option to pay licencing fees in-kind. The new code also guarantees foreign operators’ access to pipelines owned and operated by Sonatrach for a set tariff. Finally, a number of special incentives were introduced to encourage activity related to unconventional resources and deposits that are small in size or located in under-explored areas.

These revisions should help to give companies greater ownership over their exploration activities, although notably the 51:49 structure of joint ventures will not change. The special fiscal and operational incentives are designed to boost exploration for unconventional resources such as shale, where Algeria has a greater need for foreign involvement and expertise. However, for now it is unclear whether the recent revisions to the Hydrocarbons Code will be enough to generate new interest from international players.

The hydrocarbons sector has been buoyed by rising global oil prices but production levels are trending downward and the sector has had a negative contribution to real GDP growth in the last two years. Total exports of oil and gas amounted to $71.7bn in 2011 and $70.8bn in 2012, and they are projected to dip slightly to $70.3bn in 2013.

The need to stimulate new exploration is all the more important as existing fields are largely mature. Efforts to boost production in the medium term will likely depend heavily on tapping into unconventional and offshore resources. According to estimates from the US Energy Information Administration, Algeria may have as much as 6.54trn cu metres of technically recoverable shale gas resources. Crude oil production dipped from 1.29m barrels per day (bpd) in 2011 to 1.27m bpd in 2012, and this is expected to hold steady in 2013. Gas production, however, has remained unchanged at 1.34m bpd equivalent in 2011-12, and the same level is projected in 2013.

The volume of hydrocarbons exports fell by 1.3% in 2012, compounded by the economic downturn in Europe, after having grown by 27.6% in 2011. In the first quarter of 2013, the value of hydrocarbons exports dropped by 3% year-on-year to $19.68bn. Given the dominance of oil and gas, this dip contributed to a 2% decline in the overall value of Algerian exports for the quarter to $20.3bn.

While overall exports were down in the first three months of this year, the Medgaz pipeline, a submarine connection linking Algeria and Spain that became operational in April 2011, saw rising export levels in early 2013. Algerian Customs officials announced in the national press that Medgaz accounted for $600m worth of natural gas exports in the first quarter of 2013, nearly half of its total of $1.3bn for full-year 2012.

Furthermore, the Tiguentourine gas field in the southern Illizi province, which has been offline since it was the target of a terrorist attack in January 2013, is expected to return to operation by year-end. According to reports in the local press, the Tiguentourine complex has an annual capacity of 9bn cu metres and accounts for roughly 12% of national gas production. A group of representatives from government ministries, state agencies and law enforcement has been working to develop a plan to reinforce security at production sites, with a focus on the sparsely populated southern provinces, in an effort to reassure foreign investors.

While Algeria has taken concrete steps to encourage greater foreign involvement in its hydrocarbons sector, these efforts may continue to be hampered by a restrictive partnership structure and uncertainty over the security environment.

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